CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)



Préambule : GOZO CAMP est une antenne à GOZO du club BJJ LYON, association loi 1901. Pour participer aux Sages et séjours à Gozo vous devez accepter ces CGU et la Charte éco-responsable du GOZO CAMP. Vous aurez la qualité de membre ou adhérent du GOZO CAMP après avoir rempli une fiche d'inscription (en ligne ou sur papier) et réglé votre stage ou séjour. Dès réception de votre règlement vous recevrez les coordonnées des prestataires de services qui ont mis en place les activités et services dont vous allez bénéficier.



Les documents qui sont associés aux activités présentées sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés par nos partenaires assurant l'activité. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site.

Les photos accompagnant lesdites activités ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions régissent nos rapports avec les adhérents. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'adhérent.

Le simple fait pour l'adhérent de s'inscrire à un stage ou un séjour GOZO CAMP vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

 

 

Comment nous contacter ?



À tout moment l'adhérent ou l'internaute peuvent nous contacter par la rubrique contact de notre site, page http://www.bjj.fr/contact

Ou nous écrire à l'adresse : BJJ LYON – GOZO CAMP 47 Grande rue de Saint Clair – 69300 CALUIRE

 

 

La validité des activités s'entend sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.

 

Vérifiez le calendrier ou contactez nous par la rubrique contact de notre site, page http://www.bjj.fr/contact



Le Bénéficiaire d'un Bon cadeau disposera d'un Bon d’échange à remettre au prestataire le jour de la prestation.

Le stage doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau. Il est nécessaire de valider une date, minimum 1 mois avant la date d'expiration du bon cadeau.

Certaines activités sont soumises à une saisonnalité comme par par exemple la plongée oule kayak.

Les stages sont réalisables que pendant les dates indiquées la page d'accueil du GOZO CAMP http://www.bjj.fr/gozocamp/

Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du bon cadeau les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas GOZO CAMP s'engage à proposer une solution de remplacement.

Formation du contrat

 

L'inscription aux stages ou séjours GOZO CAMP se fait soit par courrier, soit en effectuant une commande par l'intermédiaire du site BJJ LYON / GOZO CAMP.

Dès la commande passée en ligne, l'adhérent recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par la page http://www.bjj.fr/gozocamp

GOZO CAMP émet une attestation de paiement liée à l’inscription à l’activité. En tant qu'intermédiaire des prestations citées sur http://www.bjj.fr/gozocamp, seul le prestataire qui exécute l'activité pourra fournir une facture à l'adhérent.

Sur demande de l'adhérent, le prestataire devra fournir une facture à celui-ci avec la mention "paiement acquitté".

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que l'adhérent reconnaît avoir consultées.

La présentation des activités sur notre l'ensemble de notre site internet http://www.bjj.fr permet à l'adhérent avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.

Conditions d'exercice de l'activité

 

GOZO CAMP est intermédiaire entre l'adhérent et le prestataire de services. En tant qu'intermédiaire des prestations effectuées par nos partenaires, seul le prestataire est responsable des activités et/ou services. 
Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (conditions météorologiques, d'organisation ou de réalisation) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements.

Le bénéficiaire doit obligatoirement passer par notre association BJJ LYON / GOZO CAMP pour réserver une date pour réaliser son activité. Dans le cas d'un report ou une d'une annulation, le bénéficiaire devra reprendre contact avec nous dans les plus brefs délais pour reprogrammer son activité.

Assurances

 

a) Assurances incluses

Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.

b) Assurances complémentaires

Il appartient à l'adhérent qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

c) Assurances facultatives

Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient à l'adhérent de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

Prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en EUROS et par personne sauf exception.

Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans la fiche d'inscription.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.

GOZO CAMP se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Paiement

 

L'inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.

L'adhérent choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque, carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni d'un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.

a) Chèque :

Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.

Le chèque devra être établi à l'ordre de BJJ LYON, et envoyé à l'adresse de son siège social : 
BJJ LYON
 - GOZO CAMP 47 Grande rue de Saint Clair – 69300 CALUIRE

b) Carte bancaire :

Le paiement est fait en association avec le paiement Paypal. Il vous est demandé à une étape du paiement si vous voulez associer votre carte bancaire à votre compte Paypal

Conformément au conditions d'utilisation du service Paypal, le paiement de l'adhérent s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.

Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

c) Virement bancaire :

Un RIB de l'association BJJ LYON est envoyé à l’adresse email du client afin d’effectuer le virement.

d) Paypal :

Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PAYPAL.

Rétractation

 

Prestation non datée :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours, à compter de l'acceptation de l'offre, lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
L'achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable jusqu'à 12 mois.

Prestation datée :
L'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champs du droit de rétractation de 7 jours.

Toute rétractation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante : 
BJJ LYON
 - GOZO CAMP 47 Grande rue de Saint Clair – 69300 CALUIRE

Annulation

 

a) Annulation du fait de l'adhérent

Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR si vous avez souscrit une assurance annulation à l'adresse suivante : 
BJJ LYON - GOZO CAMP 47 Grande rue de Saint Clair – 69300 CALUIRE

b) Annulation de notre fait

Nos partenaires peuvent exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :
- les conditions de sécurité ou d'organisation l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.

 

En aucun cas, l'assurance annulation souscrite par l'adhérent ne pourra permettre un remboursement.

 

Modification

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

GOZO CAMP apporte le plus grand soin à la sélection de ses partenaires.
Il peut cependant arriver à l'un d'entre eux d'être contraint de modifier ou de ne plus proposer son activité.
Si cette situation se présente, nous vous proposons de choisir une autre activité sur notre site Internet pour la même valeur ou nous contacter.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site http://www.bjj.fr sont la propriété de l'association BJJ LYON, sauf les marques fournies par nos prestataires.

Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Réclamations

Toute réclamation relative à une activité devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
BJJ LYON - GOZO CAMP 47 Grande rue de Saint Clair – 69300 CALUIRE

Toute réclamation doit nous être retournée 10 jours maximum après la date de réalisation de l'activité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.

Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir une newsletter ou diverses documentations. 
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Régime légal

 

L'Activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire.
GOZO CAMP ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant du fait du Prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.